top of page
Rechercher

Quelles rentes perçues sont imposables ? (AVS, AI, viager, etc.)

Dernière mise à jour : 16 févr. 2022


Rentes vieillesse AVS, d’invalidité AI, de survivant et d’orphelin on vous dit tout !




- Les rentes AVS (rentes de vieillesse et de survivants) et AI sont imposables, y compris les rentes extraordinaires. - Les rentes d’accident reçues en vertu de la LAA (loi sur l’assurance-accidents). - Toutes les rentes et autres prestations périodiques provenant d’une institution de prévoyance, telles que les rentes de vieillesse, d’invalidité, de survivant et d’orphelin. - Toutes les rentes et autres prestations périodiques provenant de contrats de prévoyance liée (contrats spéciaux d’assurance de rentes conclus avec les établissements d’assurances et fondations bancaires). - Les rentes pour responsabilité de tiers (RC), dommages permanents ou invalidité. - Les revenus provenant de rentes viagères ou d’un contrat d’entretien viager. Les prestations complémentaires ainsi que les allocations pour impotents de l’AVS et de l’AI ne sont pas imposables.



 

Comments


bottom of page